A la demande de particuliers, d'entreprises ou de professionnels pour le compte de leurs clients (avocats, notaires, experts-comptables, etc.), nous intervenons dans un cadre amiable, fiscal, réglementaire et judiciaire.
Les objets de demande sont variés et concernent des biens urbains ou ruraux qu'ils soient
D'habitation : appartement, maison, villa, immeuble de rapport, terrains à bâtir.
Sur l'ensemble de ce type de biens, nous intervenons afin d'établir les :
Valeur vénale
Valeur locative
Indemnité d'occupation
Calcul de récompense
Préjudice de jouissance
Règlement de copropriété
Plus spécifiquement en matière commerciale :
Déplafonnement loyers commerciaux : recherche de l'évolution des facteurs locaux de commercialité
Calcul indemnité d'occupation
Détermination d'un droit au bail
Valorisation d'un fonds de commerce
Calcul d'une indemnité d'éviction
Gestion patrimoniale :
Achat, vente ou échange
Succession, donation : estimation de la valeur vénale de biens immobiliers dépendant de l'actif d'une succession, à la demande des héritiers ou du notaire chargé de faire la déclaration, discussion avec l'administration fiscale en cas de redressement sur les valeurs déclarées.
Liquidation de communauté : évaluation des biens en dépendant, détermination de la récompense pouvant être due à la communauté et de l'indemnité d'occupation éventuellement due par l'un des époux.
Liquidation d'indivision : intervention dans le cadre d'un projet de partage d'une indivision, notamment post-successorale.
Copropriété : rédaction de règlements de copropriété dans le cadre d'une division d'un immeuble par lots (avec établissement du plan des locaux), établissement de modificatifs à l'état descriptif de division de règlements de copropriété, mise en harmonie avec la loi S.R.U. du 13 décembre 2000.
Expropriation ou préemption d'un bien dans le cadre d'une vente : détermination de la valeur vénale de biens faisant l'objet d'une procédure d'expropriation ou préemptés par la commune, appréciation du préjudice subi et de l'indemnité pouvant être due (expropriations partielles, alignements sur voies, etc.).
Assistance fiscale :
Déclaration ISF : évaluation du patrimoine de particuliers soumis à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune et discussion avec l'administration fiscale en cas de contestation des valeurs déclarées.
Contentieux avec l'administration : analyse du projet de rectification de valeur déclarée, recherche de la valeur vénale à la date de référence, entretien avec l'administration fiscale.
Assistance dans le cadre judiciaire :
Lors du déplacement d'un expert missionné,
Analyse et observation sur le bien litigieux suite à un pré rapport ou rapport d'expert de justice,
Assistance dans le cadre bancaire : prise de garantie,
Gestion de sociétés : actualisation des actifs, valorisation de parts, apport.